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— 374 — ARRÊTE :

Article 1er. M, Isnard (Marins), de retour dans la colonie, est réintégré dans le collége des assesseurs. Art. 2. M. Bally (Jean-Jacques) est nommé membre du collége des assesseurs de la Guyane française, en remplacement de M. Gautrez (Eugène). Art. 3. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1874. LQUBÈRE. Par le Gouverneur ; Lt Directeur de l'intérieur,

Le Chef du service judiciaire,

A. QUINTRIE.

A. DIAVET.

N° 460. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre deux transportés. Cayenne, le 16 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 181 du code de justice maritime, Vu les jugements rendus par le premier conseil de guerre permanent, les 2 et 16 juin 1874, qui condamnent les nommés : Dans un premier jugement : Devèze (Jeanne), dite Marie, femme Roy, transportée de la 1re catégorie (femmes), numéro matricule 242, a la peine de cinq ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et a l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 300, 302 et 463, paragraphe 2 du code pénal ordinaire, 169 et 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer et 12 du décret du 21 juin 1858, pour avoir, étant internée a SaintMaurice (concession pénitentiaire du Maroni), le 21 février 1874, commis volontairement le crime d'infanticide, sur la personne de sa fille nouvellement née.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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