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- 658 en DATES.

ANALYSE.

mentaire de 66,450 francs, sur le chapitre II du budget du Service local, exercice -1874. 369 4874. 21 août... Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de

l'exercice 1874 ( Service local )................433

-1874. 21 août... Arrête autorisant l'ordonnancement de diverses dépenses d'exercice clos sur les crédits de l'exercice-1874 (Service local) 433 1874. 22 août... Arrêté prescrivant le versement à la caisse du Service local de la valeur des bons du Trésor encore en circulation a celte date 440 1874. 10 octobre. Décision prescrivant le remboursement au Trésor, par le Service local, du prix des matériaux de la baraque des Hattes fournis par le service pénitentiaire pour être utilisés dans la construction du chàletdeBourda. 518 -1874.21 novemb Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de

l'éxercice courant (Service local) ......... 572

1874. 7 décemb. Arrêté prescrivant le versement à la caisse du service local d'une somme de 2,000 francs, complétant, avec les 3,100 francs déjà versées en vertu de l'arrêté du 22 août dernier, la valeur réelle des bons du trésor encore

en circulation à cette date .................. 594 1874.15 décemb. Arrêté ouvrant au Directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 20,200 francs, sur le chapitre 11 du budget de l'exercice 4 874.. 601 1874.15 décemb. Arrêté rendant exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du ser-

vice local, pour l'execice 1875.......618 Concessions.

4874. 5 janvier. Décision accordant à divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans plusieurs quartiers de la

colonie .................30

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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