Page 315

- 657 -

DATES.

ANALYSE.

Ο

1874.21 novemb. Décision instituant d'une commission chargée de recevoir les plaintes et doléances portées par deux délégués des habitants de Conani, au sujet des vexations auxquelles ils se disent en butte de la part d'agents

bresilliens .....................576

Voir Mercuriale.

Comptables des colonies. Voir Remises.

Comptabilité générale des finances. 1874. 20 janvier. Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoirede 500,000 francs, pour le compte de l'exercice 1874

39

4874. 49 février. Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 90,000 francs au chapitre II, matériel, du budget du service local, exercice 4873 428 4874. 24 février. Arrêté ouvrant a l'Ordonnateur un crédit provisoire de 12,300 francs, au titre du chapitre XX, matériel civil et militaire, exercice 4873 435 4 874 . 24 mars.. Arrêté autorisant le prélèvement d'une somme de 115,000 francs sur la caisse de réserve, au profit du service local, pour être reversée a la caisse de l'immigration 468 4874. 44 mai..

local

Dépêche ministérielle adressée a M. le Gouverneur du Sénégal, au sujet d'une diver' gence d'opinion entre l'Administration et le Trésorier-payeur, relativement à la suité a donner ,aux ordres de recette du Service

.............454

4874. 42 mai... Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos, sur les crédits de l'exercice 4 874 ( Service local ) 278 4874. 46 juillet. Arrêté portant ouverture d'un crédit supplé-

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement