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DATES.

ANALYSE.

1874. 16 juillet. Arrêté portant réintégration et remplacement de membres du collège des assesseurs 373 1874.10 octobre. Arrêté portant réintégration dans le collège des assesseurs d'un do ses membres 517

Autorités coloniales. Voir Rapports officiels.

Avances. Voir Service postal.

Β Baduel (Domaine de). Voir Commissions.

Banque. 1874. 43 janvier. Arrêté portant approbation des comptes de la Banque, au 34 décembre 4 873, et autorisant le payement du dividende ac-

quis pour 2è semestre 1873......................32

4874. 31 mars. . Décret apportant des modifications au fonctionnement de l'Agence centrale des flan-

ques coloniales ..............206

1874. 31 mars-.. Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté du 4 décembre 4852, sur l'organisation de

l'agence centrale..........................207

4874. 30 avril.. Circulaire ministérielle. — Envoi du décret et de l'arrêté ministériel qui règlent le fonctionnement de l'Agence centrale des

banques coloniales......................205

4874. 48 mai... Dépêche ministérielle au sujet de la création d'emplois spéciaux de censeurs des banques

coloniales ....................................269

4874. 24 juin... Loi portant prorogation du privilège des Ban-

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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