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— 373 — À défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois précité. Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 16 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 459. — ARRÊTÉ portant réintégration et remplacement de membres du collège des assesseurs. Cayenne, le 16 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 170, paragraphe 3 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret du 13 novembre 1871, portant nomination des membres du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1872, 1873 et 1874; Vu l'arrêté du 2 janvier dernier, qui appelle M. Valthard (René) à remplacer provisoirement dans le collége des assesseurs M. Isnard (Marius), parti pour la France ; · Vu le retour dans la colonie de M. Isnard ; Attendu en outre qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Gautrez (Eugène), momentanément absent de la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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