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DATES.

ANALYSE.

ι 1874. 14 sept.

Arrête ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re catégorie. 479

4874. 44 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre un tansporté libéré et deux immigrants

indiens.....................480

1874.24 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre

contre trois transportés...................569

1874.21 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne l'immigrant africain Otoulaca, à la peine de huit années de travaux forcés 571 1874.14 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de

guerre contre deux transportés................596 Articles d'argent.

4874. 43 avril.. Circulaire ministérielle. — Service des arti-

cles d'argent ...........................200

1874. 30 avril... Organisation du service de transport d'arti-

cles d'argent dans les colonies...............246

4874. 4 mai

Circulaire ministérielle. — Envoi d'instructions pour le service des articles d'argent. 245

1874.13 octobre. Dépêche ministérielle. — Service des articles

d'argent...............547 Artillerie.

Voir Troupes de la marine.

Assesseurs (Collge des). 4874. 24 janvier. Arrêté portant réintégration dans le collège des assesseurs de deux de ses membres....

75

1874. 24 janvier. Arrête portant remplacement d'un membre du collège des assesseurs. :

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Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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