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DATES.

ANALYSE. pu

la marine et des colonies d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre,

contre le transporté Macondolo............129 1874. 19 février. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le nommé Bellegarde, soldat d'in-

fanterie de marine...............131

1874.19février.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre six transportés de la 1re catégorie. · 132 4874. 24 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, et condamnant le transporté Fortin à la

peine de mort....................166

4874. 21 mars.. Arrêté portant déclaration qu'il y a lieu de demander au Président de la République de réduire de 20 a 12 ans de travaux forcés la peine prononcée contre les nommés Lech et Mainguet, par arrêt de la Cour d'assises

de Cayenne...............172

4874. 43 juin .. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de

guerre contre divers transporté...................329

4874. 43 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, rendu contre le nommé Sodéléandy, transporté de la 4e ca-

tégorie, 2è section........................331

4874. 46 juillet. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre contre deux transportés 374 4874. 21 août... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil guerre, contre le nommé Beaudoin, transporté de

la 1re catégorie ..........................426

4874. 44 sept... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre quatre transportés de la 1re catégorie. 477

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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