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Vu l'arrêté du 10 mars 1857 fixant a nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860 portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ·, Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863 ; Vu les décrets impériaux du 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, a statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1873 portant tarif descontributions de toute nature de la colonie pour 1874 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

Article 1er. Les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne et de divers quartiers de la colonie, pour le 2e trimestre 1874, sont rendus exécutoires. Ces rôles s'élèvent à la somme totale de cinq mille huit cent quatre-vingt-quinze francs trente-cinq centimes, qui se divise comme suit : Totaux partiels. f

[ Contribution personnelle.. 885 00) Contributions ) Impôt de maisons 1,174 35 directes. Patentes ♦... 2,365 00 ( Poids et mesures 102 50] Contributions Licences indirectes. | Taxes

4,526f

1,312 50 56 00 Total général

85

1, 68 50

3

5,895 35

Ils se décomposent comme suit : Ville de Cayenne. 495f 00 1,152 15 1,862 50 53 25 56 00

Contribution personnelle Impôt de maisons Patentes Poids et mesures Taxes

A reporter

,

3 618f 90

3,618 90

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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