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631 Ν° 809. — MERCURIALE dressée, aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pendant le 1er semestre 1875.

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Cayenne, le 23 décembre 1874 Les Membres de la commission, S. MILLALD, E. GAITREZ. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des douanes, COGNACQ. Vu: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Approuvé d'urgence pour être mis à exécution, à compter du 1er janvier 1875. Pour le Gouverneur en tournée, et par ordre Le Colonel, Commandant militaire, RUILLIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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