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Art. 9. Le Directeur du service pénitentiaire est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le

décembre

15

1874.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale du 1ER semestre 1875.

N° 808. —

Cayenne, le 19 décembre -1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

ER

Vu l'article 1 de l'arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 1ER semestre 1875;

Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article

1ER.

Sont nommés membres de la commission :

MM.Cognacq, sous-inspecteur, chef du service des douanes ; Gautrez ( E. ), négociant ; Millaud (S.), idem. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le

19

décembre

1874.

Pour le Gouverneur en tournée, et par ordre :

Le Colonel,Commandant militaire, RUILLIER. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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