Page 286

- 028 N° 807. — DÉCISION établissant un service de pêcherie

sur chaque pénitencier. Cayenne, le 15 décembre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 11 mars 1867, qui soumet au payement, des taxes ou redevances, l'exercice de certaines industries sur les pénitenciers, et donnent à l'administration pénitentiaire le droit de disposer des produits de ces taxes pour l'amélioration des établissements 5 Vu la possibilité de faire concourir les revenus de la caisse des taxes pénitenliaires a améliorer le régime alimentaire et augmenter le bien-être du personnel libre et transporté résidant sur les établissements, et ce, sans augmentation de dépense pour l'État, et sans sortir des vues qui ont présidé a la création de cette caisse, DÉCIDE :

Article 1er. Il sera établi, sur chaque pénitencier, un service de pêcherie, qui sera placé sous la direction du surveillant militaire chargé du service du port. Art. 2. Aucune embarcation ne devra être envoyée a la pêche sans être montée par un surveillant ; à défaut de surveillant de bonne volonté, il en sera désigné un d'office, à tour de rôle, par semaine ou par jour, pdur ce service. Art. 3. Le produit de la pêche sera réparti, à tour de rôle, entre l'hôpital, le personnel libre, dans l'ordre ci-après : 1° Hôpital; 2° Commandant, officiers mariés ou vivant seul ; 3° Gamelle d'officiers ; 4° Infirmerie ; 5° Sous-officiers, surveillants, agents et employés assimilés mariés ; 6° Gamelles des sous-officiers, surveillants, agents et employés assimilés ; 7° Détachement de troupe. Quand la pêche sera assez abondante, il sera délivré du poisson, à titre de bonification d'ordinaire, à la transportation.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement