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— 627 — Art. 2. M. Raïffer, juge-président provisoire du Tribunal de première instance, est subsidiairemcnt nommé et désigné pour remplacer, comme suppléant au Conseil privé constitué ainsi qu'il vient d'être dit, soit M. le conseiller Ropert, soit M. le conseiller Thaly, dans le cas où l'un de ces deux magistrats, légitimement empêché, ne pourrait y venir siéger. Art. 3. Le Chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 décembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, A. DIAVET.

N° 805. — Par décisions du Gouverneur en date du 15 décembre 1874-, et sur la proposition du Directeur de l'intérieur, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés : 1° A MM. Esope Loccasion et Cie, sur un terrain de 3,000 hectares, situé rive gauche du haut Courcibo, quartier de Sinnamary, et ayant été précédemment concédé a MM. Onemarck frères, qui l'ont abandonné ; 2° A Mme Ve Elisabeth Gustave, sur un terrain de 1,000 hectares, situé dans le quartier d'Iracoubo ; 3° A MM. Cyrille Bellina et Cie, sur un terrain de 4,100 hectares, situé rive droite du fleuve de Sinnamary.

N° 806. — Par décisions du Gouverneur en date du 15 décembre 1874, prises sur la proposition concertée du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, et de l'avis favorable du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés, sauf ratification par le Département, sur la rive droite du Maroni et dans le périmètre du domaine pénitentiaire : 1° A M. Cazals, sur un terrain de 15,000 hectares ; 2° A MM. Guérin et Cie, sur un terrain de 2,000 hectares.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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