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Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé,

1855 -,

ARRÊTE :

Article 1ER. Un crédit supplémentaire de 66,450 francs est ouvert au Directeur de l'intérieur, sur l'exercice 1874, et réparti comme suit : Chapitre II, article Chapitre II, article

1ER, 5,

Travaux d'entretien... Travaux neufs Total

10,912F 00 55,538 00 66,450 00

Il sera pourvu à sa réalisation au moyen de recettes effectuées et disponibles. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le

16

juillet

1874.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

ARRÊTÉ portant homologation des rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne et de divers quartiers de la colonie, pour le 2E trimestre 1874.

N° 458. —

Cayenne, le LE GOUVERNEUR

16 juillet -1874.

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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