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- 619 TABLEAU Α.

Recettes du Service local pour l'exercice 1875. PREMIÈRE PARTIE. — RECETTES GENERALES. CHAPITRE Ier - RECETTES ORDINAIRES. ARTICLE 1ER.

Contributions Directes 454,300F sur rôles, j Indirectes . 61,820 A déduire pour les sommes qui ne seront pas re couvrées en clôture d'exercice.: 23,539 192,581F ART. 2.

Liquidations de droits (droits de douanes, droits de sortie en remplacement de lïmpôt foncier; droits de sortie sur l'or natif, taxe de consommation sur les tabacs et les spiritueux.)

699,100

ART. 3.

Divers produits et revenues.

!

Droits d'enregistrement, de greffe et d'hy-

pothèques, amandes timbre 80,000f Domaine.................... 265,645

Recettes diverses

4 57,4 60 502,805

ART. 4.

Subvention métropolitaine

110,000

Total du chapitre Ier

1,504,486

CHAPITRE II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. — Prélèvement sur la caisse de réserve

24,647

DEUXIÈME PARTIE. — RECETTE SPÉCIALE. CHAPITRE D'ORDRE. — Évaluation du produit des prestations pour les chemins et canaux vicinaux Total général

25,857 4,554,960

Le Directeur de l'intérieur, A. QlTNTRIE. Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour. Cayenne, le

45

décembre

4874.

Le Gouverneur, LOUBÈRÉ 48

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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