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— 617 Redevance annuelle sur les explorations et exploitations de terrains aurifères : Sur les permis primitifs, par hectare Of 10 Sur les renouvellements de permis, sauf exceptions accordées en ConseilPRIVÉ. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 25 août 1871), par hectare 0f 50 Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc. (Arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci lf 00 Taxe sur les plaques délivrées aux journalieis, par an, un franc. (Arrêté du 10 mars 1853), ci lf 00 Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, qjuatre francs. (Arrêté du 21 octobre 1850 modifié par celui de ce jour), ci 4f 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche. (Arrêté du 17 juin 1854 momifié par celui de ce jour), six francs, ci . 6f00 Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes. (Arrêté du 3 mars 1853), ci 0f50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 décembre 1874. Signé LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, Signe A. QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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