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- 616 Timbre des douanes. Sont perçus ainsi qu'il suit, a l'aide d'un timbre mobile : Commission d'emploi \ Acte de francisation J Congés des bâtiments français et des embar-f calions non-pontés 0 fr. 75 cent. Passe-port des bâtiments étrangers i Acquits à caution d'entrepôt Permis de transbordement / Expéditions des navires métropolitains Expéditions des navires étrangers et des] caboteurs, allant à la Guadeloupe et la Martinique 0 fr. 05 cent. · Expédition des caboteurs naviguant sur les côtes de la colonie | Certificat d'origine ! Quittances au-dessus de 10 francs 0f 25 au-dessous de 10 francs 0 05 Ventes publiques, un pour cent. (Arrêté du 2 février 1832), ci.. 1 p. 0/0 Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les décrets des 7 septembre 1863, 25 juin 1864, 31 mai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc.). Redevances et taxes diverses. Redevance annuelle sur les concessions d'eau. (Arrêté du 11 décembre 1867): Pour 200 litres, trente francs, ci °... 30f 00 Pour 500 litres, cinquante francs, ci 50 00 Pour 1,000 litres, soixante-dix francs, ci 70f 00 Au-dessus de cette quantité : Pour le deuxième mètre cube, soixante francs, ci... . 60 00 Pour le troisième mètre cube, cinquante francs, ci.'.-. 50 00 Pour le quatrième mètre cube, quarante francs, ci... 40f 00 Chaque mètre cube en sus, quarante francs, ci 40 00 Redevance annuelle sur les permis provisoires d'établissements sur des terrains ruraux domaniaux, dix francs par hectare. (Arrêté du 25 février 1865), ci 10f 00 Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1853), ci 3f 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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