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- 615 Timbré de dimension. Papier grand registre, superficie Grand papier Moyen papier (moitié grand registre)... Petit papier (moitié du grand) Demi-feuille (moitié du grand papier)... Effets de commerce (dimension)

0m 0 0 0 0 0

2500... 3f 00 1768... 2 00 1250... 1 50 0884... 1 00 0442... 0 50 0221.. proport.

Timbre proportionnel. — Billets timbrés à l'avance. De 1 franc De 100 De 200 De, 300 De 400 De 500 De 1,000

à 100 francs â 200 à 300 à 400 à 500 à 1,000 a 2,000

,.

0f10 0 20 0 30 0 40 0 50 1 00 2 00

Et ainsi jusqu'à 20,000 francs, à raison de 1 franc par 1,000 francs, sans fractions. Au-dessus de 20,000 francs, les papiers sont visés pour timbre et toujours dans la même proportion. Timbre de connaissements. Par chaque expédition il est fourni quatre connaissements, dont l'un est revêtu d'un timbre de 2 francs, et les trois autres portent un cachet de contrôle gratis. Timbre spécial des quittances. Chaque quittance au-dessus de 10 francs, fournie par l'État a des particuliers 0f20 Chaque quittance donnée par les particuliers a l'État ou aux particuliers 0f 10 Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et au-dessous 0f 05 Au-dessus de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0 10 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi jusqu'à cinquante décimètres carrés /.. 0 15 Au delà de cette dernière dimension

0 20

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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