Page 271

- 613 — Ne seront pas, toutefois, soumis au doublement les enfants dont les pères, mères ou tuteurs habitent un quartier où il ne se trouve pas d'école. Les élèves des écoles primaires quelles qu'elles soient, gratuites ou tarifées, devront se pourvoir à leurs frais, de livres, encre, papier, plumes, etc. Taxe mensuelle pour l'admission au collège de Cayenne. (Arrêté du 14 novembre 1844.) Pour les enfants des classes primaires, huit francs, ci. 8f 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), douze francs, ci 12 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en huitième et en septième), douze francs, ci 12 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en sixième et au-dessus), quinze francs, ci 15 00 Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spéciale), deux francs, ci 2 00 Dans ces conditions, il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collège. (Arrêté du 29 décembre 1864.) Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de timbre, etc. Enregistrement. (Ordonnance royale du 31 décembre 1828; arrêtés locaux des 4 décembre 1861, 26 mai 1869 et 17 octobre 1872) ; Hypothèques. (Ordonnance du 14 juin 1829, et arrêté local du 4 décembre 1861 ); Droit proportionnel de 1 p. 0/0 sur le nombre des créances a inscrire, et de 2 p. 0/0 sur celui des mutations a transcrire. Il suit les sommes et valeurs de 100 francs en 100 francs, sans fraction et sans qu'il puisse être au-dessous de 1 franc. Greffe. (Lois des 21 ventôse et 22 prairial an VII5 décret du 12 juillet 1808 et arrêté local du 24 octobre 1829); Ils se décomposent ainsi : Mise au rôle. Cour d'appel. — Inscription des causes, 0 francs et 1/2 en sus.... 7f50 Première instance. — Matière commerciale ou sommaire, affaires civiles, 1 fr. 50 cent, et 1 /2 en sus 2f 25

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement