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— 612 — Taxe de consommai ion sur les spiritueux contenant plus de 21 centièmes d'alcool pur : Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool a 60 degrés centésimaux 0f 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. 0 50 Pour les liqueurs et les fruits à l'eau-de-vie, soit en cercles, soit en bouteilles, par litre de liquide 0f 50 (Arrêtés des 25 août et 2 septembre 1871. ) ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis de colportage, par individu, par an, soixante francs, ci 60'00 (Décret colonial du 16 juillet 1836 et art. 47 du décret colonial du il juillet 1837.) Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci. 5f 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du' Gouvernement, par tête, cinq francs. (Arrêté du 24 mars 1859), ci 5f 00 vow les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août 1826), ci 10f00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an. (Arrêté du 13 janvier 1829), ci 10f 00 Passe-ports à l'intérieur un franc chacun par an (Arrêté du 24février 1855 et décision du 23 janvier 1874), ci. lf 00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3f 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, trois francs. (Arrêté du 10 mars 1853), ci 3f 00 Taxes mensuelles pour l'admission aux écoles primaires. Pour les entants de neuf ans et au-dessous, deux francs, Ci 2f00 Pour les enfants de neuf â quatorze ans, trois francs, ci. 3 00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dout les pères, mères ou tuteurs ne sont pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.)

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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