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- 610 Bâtiments de 200 tonneaux et au-dessous 20f 00 de 201 â 300 tonneaux 30 00 au-dessus de 300 tonneaux 40 00 2° Cinq francs par caboteur entrant dans le port quel que soit son pavillon.

3° Vingt francs par voyage pour les paquebots-poste de la Compagnie transatlantique. Les bâtiments de guerre sont exempts du droit d'aiguade. Sont également exonérés de ce droit les caboteurs de la colonie, de moins de 50 tonneaux, faisant la navigation dite au bornage. (Arrêté du 27 août 1869.) Taxes de location du pont de chargement et de déchargement des navires. (Tarif réglé par arrêté du 7 octobre 1871) . . . » » Pour tout bâtiment de 50 tonneaux et au-dessous 30f par jour. de 51 à 100 tonneaux 60 de 101 à 200 tonneaux et audessus 120 La totalité du prix est due pour toute journée commencée. Le prix ne sera pas réclamé pour les dimanches et jours fériés. Droit sur les bois exploités par les indigènes (fixé par arrêté local du 9 mars 1853), pour 500 kilogrammes 3f 00 Droit d'entrepôt fictif (fixé par arrêté local du 28 décembre 1833) 1/4 p. 0/0 Droit de magasinage

(tarif réglé" par l'arrêté local du 3 mars

1841) la barrique le tierçon .... 0 30 ( le panier de 12 bouteilles Blanc de baleine, la caisse Bois de teinture et d'ébéniSerie, les 1,000 kilogrammes. Boucauts en bottes [ le boucaut Bière

Cacao et café....

j

e

tier

l çon le quart ( le sac

Clous, le baril Cordages les 1,000 kilogrammes Colon la balle carrée idem ronde

» » 01 50 0 0 4 0 0 0 0 0 0 2 0 0

15 25 00 30 75 35 45 15 15 50 40 50

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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