Page 267

- 609 — . j en bois... Bâtiments de mer.. enter

Coques debâtiments) en bois... de mer ί en fer....

25f00) ( p

70 00

15 00 50 00/

ar

tonneaux de jau-

ge français.

Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer: 25 francs les 100 kilogrammes. (Décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862.) Francisation des bâtiments de nationalité française : Bâtiments de 100 tonneaux et au-dessous 60f 00 au-dessus de 100 tonneaux 75 00 de 200 â 300 tonneaux 90 00 En sus 15 fiancs par chaque 100 tonneaux au-dessus de 300 tonneaux. (Arrêté du 30 décembre 1837.) Droits de congé : Congés pour voyages de long-cours de grand et petit cabotage Caboteurs de la colonie pontés (Arrêté du 30 décembre 1837.)

20f Ot) 15 00 gratis.

Droits d'inscription et mutation de proprirlé, transfert, par chaque endossement 6f 00 (Arrêtés des 2 janvier 1820, titre IV, art. 44, et 30 décembre 1837.) Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0f 20 (Arrêté du 10 novembre 1864, et dépêche ministérielle du 6 février 1865, n° 35.) Droits sanitaires : 1° droit Je reconnaissance â l'arrivée : Bâtiments naviguant au cabotage étranger, par tonneau. 0f 10 Bâtiments naviguant au long cours, par tonneau 0 15 Paquebots arrivant â jour fixe d'un port fiançais ou étranger, par tonneau 0f 05 2d Droits de station, payable par tonneau et par chaque jour de quarantaine, pour les navires soumis â celte mesure. 0f 05 3° Droits sur les Marchandises déposées et désinfectées dans le lazaret, par 100 kilogrammes 0f 50 Les bâtiments de guerre sont exempts du payement des droits sanitaires. (Arrêté du 26 avril 1869.) Droit d'aiguade: 1° pour les bâtiments français et étrangers faisant la navigation au long cours ou au grand cabotage :

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement