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- 608 — Les marchandises destinées aux divers services de la colonie sont distraites de la liquidation générale du chargement du navire importateur et font .l'objet de liquidations spéciales. (Arrêté du 10 avril 1865.) Sont exonérés des droits d'entrée : les armes et munitions de guerre proprement dits, les habillements et effets militaires pour les troupes et les approvisionnements destinés aux bâtiments de l'État. (Dépêcheministérielle du 29 mai 1865, n°2l6 et du 12 juillet I860, n° 369.) Droits d'entrée sur les eaux-de-vie de mélasse (rhums et talias) de 0 fr. 25 cent, par litre d'alcool a 60° centésimaux sous une température de 26°. (Décret du 31 janvier 1872, arrêté du 2 mars 1872.) Taxes accessoires de navigation : pilotage â l'entrée et à la sortie des navires. (Arrêté du 16 août 1830) » » Droits de pilotage : navires français et étrangers : A L'ENTRÉE.

Navires au-dessous de 50 tonneaux 30'00 de 50 à 99 tonneaux 40 00 de 100 â 149 — 50 00 de 150 à 199 — 60 00 de 200 â 299 — 75 00 de 300 â 399 — 90 00 Au-dessus de ce dernier nombre, une augmentation pour chaque 100 tonneaux de 15f00 EN RADE.

Transport du pilote en grande rade, à la demande du capitaine quand le voyage ne sera pas suivi de l'entrée du bâtiment dans le port, pour une marée 10f00 Changement de mouillage dans la petite rade de Cayenne. Séjour du pilote à bord d'un navire, par 24 heures...

6 00 6 00

Pilotage de la petite rade de Cayenne a la pointe de Macouria, quel que soit le tonnage du navire et vise versâ pour le retour 30f 00 A LA SORTIE.

Les mêmes droits qu'a l'entrée. (Arrêté du 16 août 1830.) Droits de navigation : francisation des navires construits aux Etats-Unis ou au Canada :

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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