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- 607 Taxe par roue de camion ou voitureàbras, cinq francs, ci 5 00 (Arrêté du 28 décembre 1849. ) , Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabroucts destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux deluxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par an, vingt francs, ci.... 20f 00 (Arrêté du 27 décembre 1866. ) Taxe sur les chiens, par tête, six francs, ci 6 00 (Arrêtés des 12 mai 1856 et 27 décembre 1866.) ARTICLE II. — DROITS LIQUIDÉS. Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la contribution foncière. Sucre brut ou terré, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc dix centimes, ci 1f 10 Café, pour 100 kilogrammes, par navires fiançais ou étrangers, quatre francs, ci 4f00 Coton, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, trois francs, ci 3' 00 Roucou, par navires français ou étrangers, 3 p. 0/0 sur la valeur. Girofle, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, deux francs, ci 2Ό0 Griffes de girofles, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f50 Tatia, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 01 50 Cacao, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc, ci V 00 Mélasse, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0' 50 Peaux de bœufs, pour chacune, par navires irançais ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f50 (Décret colonial du 11 juillet 1837.) Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une partie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 5 p. 0/0. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 25 août 1871.) Droit d'importation (fixé par décret du 24 décembre 1864, et perçu d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838), 3 p. 0/0 de la valeur prise d'après la mercuriale semestrielle ou sur factures, augmentées de 50 p. 0/0. » »

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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