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- 606 Par chaque journée de charrette et de voiture attelée, dix francs, ci 10 00 (Arrêté du 26 novembre 1869.) Le nombre de journées de travail à fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à trois pour tous les quartiers de la colonie. (Arrêté du 26 novembre 1869.) SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400f 00 (Décret colonial du 19 juillet 1836 et ait. 71 du décret colonial du 11 juillet 1837.) a Cayenne, mille cinq cents francs, ci l,500f 00 (Arrêté du 27 décembre 1866.) a Oyapock, Kaw, Tour-de-l'Ile, Licences de cabaTonnégrande, Montsinéry et Iraret. (Art. 66 dut cent cinquante francs, ci. 150 00 COUbo, re

ι t du 1 1 1837. j

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à Approuague, Roura et Macouria, deux cent cinquante francs, ci.. 250 00 j à l'Ile-de-Cayenne, Kourou, Sinnaniary et Man a, trois cent cinquante francs, ci 350 00 \ (Arrêté du 26 novembre 1873.) / dans la ville de Cayenne, mille Licences de café huit cents francs, ci 1,800 00 (Article 66 du| (Arrêté du 29 décembre 1868.) décret colonial dans les quartiers, 250, 375 et 500 francs, du 11 juillet] suivant la nomenclature des localités ci1837.) f dessus indiquées. (Arrêtédu26 novembre \ 1873.) Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500f 00 (Décretcolonial du 16 juillet 1836 était. 65 du décret colonial du H juillet 1837.) Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 21 novembre 1874, par débit et par an, à trois mille dix francs, ci 3,010f 00 al

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Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci (Arrêté du 28 décembre 1849. )

10 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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