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)

(A

des ventes et cessions de produits.

Le couac et les viandes de mouton, porc frais, cabris ou chèvres, ne peuvent être cédés qu'aux deux seuls services des subsistances et des hôpitaux pénitentiaires.

) Les officiers, fonctionnaires, employés et agents détachés sur les pénitenciers sont autorisés a recevoir, aux prix déterminés pour les services publics, et dans la limite des ressources des établissements, des cessions de lait et de légumes verts. (B

Observation concernant les ventes aux particuliers. — Les fixations di present tarif n'ont rien d'absolu en ce qui concerne les ventes aux particulier*; elles ont pour objet principal de déterminer la part revenant au Trésor, dans tous les cas. et quels que soient les prix obienus dans les ventes, ces prix eux-mêmes devant toujours être déterminé Par le cours de la Plate-

Cayenne, le 5 décembre

1874.

Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBEHT. 1

et soumis à l'approbation de

M.

le Gouverneur, en conseil privé.

L'Ordonnateur, TRÉDOS. APPROUVÉ dans la séance du conseil prive en date du 14 décembre 1874pour être mis en Vigueur à compter du 1er janvier 1875.

Le Gouverneur, LOUBÈRË.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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