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- 598 N° 797. — DÉCISION modifiant les tarifs relatifs aux ces-

sions ou ventes des produits de la transportation. Cayenne, le 14 décembre 1874. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision en date du 29 janvier 1869 modifiant le tarif arrêté en Conseil privé le 26 décembre 1868, et réglant les prix de veute aux services publics et aux particuliers des produits du travail de la transportation ; Vu également les décisions des 26 mai et 14 juillet 1869 et 11 novembre 1870, ajoutant des articles non prévus au tarif précité ; Considérant que les prix des tarifs en vigueur, pour les cessions et ventes aux services publics et aux particuliers d'objets et de matières provenant des produits du travail de la transportation, ne sont plus en rapport avec les charges qui incombent aujourd'hui au service pénitentiaire, notamment pour augmenter les salaires des travailleurs, conformément aux prescriptions ministérielles, et qu'il est dès lors rationnel de les modifier ; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :

Art. 1er. Le tarif faisant suite à la présente décision et fixant les prix des objets et matières provenant des produits du travail de la transportation, dont la cession ou la vente peut être faite aux services publics et aux particuliers, recevra son application a partir du 1er janvier 1875. Art. 2. Les prix compris au présent tarif ne concernent que les ventes effectuées dans la colonie ; ils seront augmentés du prix du fret quand les ventes seront faites en France et dans d'autres colonies. Art. 3. Tous les produits non tarifée au présent tableau donneront lieu à l'établissement d'une feuille d'ouvrage qui devra être jointe a l'état de venteadressé à la direction d u service pénitentiaire. Art. 4. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 décembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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