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- 597 l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 8 de la loi du 30 mai 1854, et subsidiairement par les articles 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 et 17, paragraphe 2 du décret du 21 juin 1858, pour avoir, le 6 août 1869, étant interné a Saint-Laurent du Maroni, quitté la colonie sans autorisation 5 Dans un deuxième jugement, Bernard (Pierre), transporté de là 1re catégorie, numéro matricule 11594, condamné aux travaux forcés à temps, a la peine de trois ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854, et subsidiairement par les articles 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 et 17, paragraphe 2 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadé, le 12 mars 1866, du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni où il était interné ; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les condamnés ci-dessus qualifiés, n'ont pas formé de recours en révision, sont devenus exécutoires; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur faveur un recours a la clémence du Président de la République ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les condamnations prononcées par les jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, a la diligence du commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 décembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, RUILLIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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