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- 596 Cie,

2° A MM. Ralli et par voie de renouvellement, sur un terrain de 13,440 hectares, dépendant du quartier de Mana, et situé rive droite du fleuve du Maroni, 3° A MM. Loung-Tang et Ismaël, par voie de renouvellement, sur un terrain de 6,240 hectares, situé à la tête du fleuve d'iracoubo ·, 4° A M. Gautier Laforêt, sur un terrain de 720 hectares, situé rive droite de la branche nord du Conana, quartier de Roura, et ayant fait partie d'une concession abandonnée ·, 5° A MM. A. Voisin et Cie, par voie de renouvellement, sur un terrain de 1,200 hectares, situé rive droite du fleuve d'Approuague ; 6° A MM. Vaux frères, sur un terrain de 678 hectares, situé rive droite de la branche nord du Conana, quartier de Roura, et ayant fait partie d'une concession abandonnée ; 7° A Mme Ve Jambe et à M. Paul Isnard, par voie de renouvellement, sur un terrain de 4,120 hectares, situé rive droite du fleuve de Sinnamary 5 8° A M. Jules Melkior, sur un terrain de 675 hectares, situé rive gauche du fleuve de Mana, et abandonné par M. Rifer ; 9° A M. Gaston Sanite, sur un terrain de 1,980 hectares, situé rive gauche du fleuve de Mana, et ayant fait partie d'une concession abandonnée par M. Rifer ·, 10° A M. C. Zémire, par voie de renouvellement, sur un terrain de 10,428 hectares, situé rive gauche du fleuve de Mana.

N° 796. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugement

rendus par le deuxième conseil de guerre, contre deux transportés. Cayenne, le 14 décembre -1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu les jugements rendus par le deuxième conseil-de guerre permanent, dans sa séance du 24 novembre 1874, qui condamnent les nommés: Dans un premier jugement, Youénou (Julien), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 2079, astreint à la résidence perpétuelle, a la peine de un an de travaux forcés, aux frais envers l'État et a

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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