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- 595 Attendu que dans la rédaction de cet acte, il s'est glisse une erreur matérielle, en ce sens que le procès-verbal d'annulation du 30 décembre 1871, qui a constaté l'incinération des bons de caisse retirés de la circulation, a été visé dans ledit arrêté du 22 août pour une somme de 396,325 francs, tandis que la valeur des bons incinérés n'est réellement que de 394,325 francs, d'où une différence de 2,000 francs, ce qui porte le chiffre total de la valeur des bons encore en circulation a 5,100 francs, au lieu de 3,100 francs portés dans l'arrêté précité ; Qu'il est dès lors nécessaire que cette somme de 2,000 francs, ayant la même origine que celle de 3,100 francs, fasse retour au service local ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. La somme complémentaire de deux mille francs, représentant la valeur des bons du Trésor encore encirculation, sera versée à la caisse du service local. Art. 2. Ce versement sera effectué dans les mêmes conditions et il sera passé les mêmes écritures que celles déjà décrites dans l'arrêté du 22 août dernier. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 décembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Le Directeur de l'intérieur, A.QUINTRIE.

N° 795. — Par décisions du Gouverneur en date du 11 décembre 1874, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis favorable du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés, exceptionnellement a 10 centimes l'hectare : 1° A MM. Rando et Cie, par voie de renouvellement, sur un terrain de 1,800 hectares, dépendant des quartiers de Sinnamary et d'Iracoubo, et situé sur la rive gauche du fleuve de Sinnamary ·,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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