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— 367 de la police sont chargés de la constatation de toutes les con-

traventions concernant les fraudes, sur l'or natif et sur les spiritueux, prévues par le présent arrêté. Il en sera de même pour toutes les sorties frauduleuses à l'exportation. Toute contravention dûment constatée donnera lieu, en faveur de l'agent ou des agents auteurs du procès-verbal, a une prime de 50 francs. Cette prime sera liquidée et payée par le Service local sur le vu d'un extrait du jugement de condamnation délivré par le greffier du tribunal compétent. Elle sera indépendante de la part revenant aux agents qui auront opéré la saisie de l'or natif ou des spiritueux confisqués et dont le produit sera, après prélèvement des frais, divisé comme suit : 50 p. 0/0 pour le Service local ; 50 p. 0/0 à répartir par portions égales entre les saisissants. Il n'est pas toutefois dérogé a la législation douanière, en ce qui concerne la répartition des produits des amendes et confiscations en matière d'exportations frauduleuses. . Art. 8. Le Directeur de l'intérieur, le Chef du service judiciaire et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 16 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 456. — ARRÊTÉ fixant le prix de la journée de traitement dans les hôpitaux de la colonie, à partir du 1er juillet 1874. Cayenne, le 16 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 44, sur le mode à suivre pour l'établissement du tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1841, n° 347, qui exonère les marins du commerce traités dans les hôpitaux de 28

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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