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N° 812.

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Nos 814

Du 23 décembre -1874. Mercuriale dressée aux termes de l'article Ier de l'arrêté local du 22 février 1838 pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie pondant le 1er semestre -1875.— Décision du Gouverneur en date du 25 décembre 1874, réglant le programme des conditions exigées au concours agricole et industriel de Saint-Laurent, pour obtenir les primes d'encouragement accordées aux concessionnaires pour l'année -1875. — Fixation des prix pour chaque catégorie de produits exposés — Décision du Gouverneur en date du 28 décembre 1874, accordant a Mme veuve Brun un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, sur un terrain du quartier d'Approuague — Décisions du Gouverneur en date du 29 décembre 1874, autorisant Mme veuve Olivier et Mme Ri bourg à établir, la première, une cantine sur l'habitation le Diamant, et la seconde, une cantine sur l'habitation le Mahury, dans l'Ile-de-Cayenne — Décision du Gouverneur en date du 31 décembre 1874, substituant le charbon de terre au bois à brûler, dans les délivrances à faire, a Cayenne, aux divers rationna ires de l'Etat à 842. — Nominations, mutations, congés, etc

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N° 787. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Notification de mesures disciplinaires prises contre des décorés de la médaille militaire punis pour ivrognerie habituelle. (1re direction : Personnel, 3e bureau. 2e section : Justice maritime.) Paris, le 13 novembre 1874.

à 31essieurs les Préfets maritimes ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; commissaires généraux et Chefs de service de. la marine; Gouverneurs et Commandants des colonies; Commissaires de l'insc1ription maritime.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MESSIEURS, en exécution des décrets des 14 avril et 9 mai 1874, j'ai dû transmettre récemment a M. le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, pour être soumis à l'examen du Conseil de l'ordre, les dossiers de quelques officiers mariniers ou sousofficiers décorés de la médaille militaire et punis de peines disciplinaires en raison de leurs habitudes d'ivrognerie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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