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N° 795. — Décisions du Gouverneur en date du -M décembre 1874, accordant à divers, exceptionnellement à 10 centimes l'hectare, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans plusieurs quartiers de la colonie N° 796. — Arrête du 14 décembre 1874, ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre deux transportés N° 797. — Décision du Gouverneur en date du 14 décembre -1874, modifiant les tarifs relatifs aux cessions ou ventes des produits de la transportation N° 79S. — Décision du Gouverneur en date du14 décembre 1874, accordant au transporté libéré Lccardonnel, employé à la scierie a vapeur de Cayenne, un salaire journalier de 3 francs, les dimanches et jours fériés exceptés... N° 799. — Arrêté du 15 décembre IS74, ouvrant au Directeur de l'intérieur un crédit supplémentaire de 20,200 francs, sur le chapitre II du budget de l'exercice 1874 N° 800. — Arrêté du 15 décembre 1874, portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1875 N° SOI. — Arrêté du 15 décembre -1874, rendant exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1875.... V 802. — Arrête du 15 décembre 1874, abrogeant celui du 28 juin I860, relatif à l'admission, dans les écoles primaires de Cayenne, des enfants de 4 à 6 ans N° 803. — Arrêté du 15 décembre -1874, réglant la prime à accorder aux immigrants de toute origine qui contracteront des rengagements dans la colonie pendant l'année No

804.

V 805.

N° 800.

N° 807.

N° 808.

ma.... _ Arrêté du -15 décembre 1874, portant désignation de deux magistrats pour siéger au Conseil prive constitué en contentieux administratif ou en commission d'appel, et d'un troisième pour remplacer l'un des deux premiers, en cas d'empêchement — Décisions du Gouverneur en date du -15 décembre-1874, accordant a divers des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères, dans les quartiers de Sinnamary et d'lracoubo — Décisions du Gouverneur en date du 15 décembre \874, accordant a M. Gazais et a MM. Guérin et Cir des permis do recherches et d'exploration de gisements aurifères sur la rive droite du Maroni, et dans le périmètre du domaine pénitentiaire — Décision du Gouverneur en date du 15 décembre 1874, établissant un service de pêcherie sur chaque pénitencier — Décision du Gouverneur en date du 19 décembre 1874, portant nomination des membres de la commission chargée de la révision de la mercuriale du 1er semestre 1875

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Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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