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- 575 Ν° 743. — DÉCISION. — Institution d une commission chargée de recevoir les plaintes et doléances portéespar deux délégués des habitants de Conani, au sujet dès vexations auxquelles ils se disent en bulle de la part d'agents brésiliens.

Cayenne, le 21 novembre 1874.

LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les réclamations adressées h l'administration locale par certains habitants du territoire contesté à l'occasion des vexations dont ils seraient fréquemment l'objet de la part d'agents brésiliens ; Considérant qu'il importe de mettre les réclamants en mesure de formuler d'une manière précise les faits mentionnés dans leur correspondance ou tous autres de nature a être signalés au Département ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

·

Une commission est instituée à l'effet de recevoir les plaintes et doléances que les deux délégués des habitants de Conani sont venus porter devant l'autorité française, au sujet des vexations auxquelles ils se déclarent en butte de !a part d'agents brésiliens. La commission constatera, par procès-verbal, le résultat de leurs déclarations, en tâchant d'obtenir toutes les preuves de nature à garantir la sincérité et le bien fondé des griefs qu'ils viennent exposer. Cette commission est composée de : MM. Le Chef du service judiciaire, président ; Ursleur, avocat, membre de la Chambre d'agriculture et de commerce ; de Saint-Quentin, conservateur des hypothèques ; Millaud, négociant, et le Chef du 2e bureau de la Direction de l'intérieur. 44

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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