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— 574 — N° 7-42. — ARRÊTÉ portant fixation du prix de vente des poudres pendant l'année 1875. Cayenne, le 21 novembre 1874 LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 11 de la loi du 24avril 1833 concernant le régime législatif des colonies; Vu l'article 12 de l'arrêté du 15 février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du Gouverneur réglera, chaque année, le prix de « vente des poudres, à Cayenne, au triple des prix fixés pour « la vente, par la direction générale des contributions indirectes, « pour l'exportation, d'après les ordonnantes insérées au « Bulletin des lois ; » Vu le décret du Président de la République du 29 septembre 1850, qui fixe en France le prix des poudres a vendre par la régie des contributions indirectes, à charge d'exportation, ensemble celui du 10 mai 1872 sur le même objet ; Sur la preposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

Article 1er. Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1875, est fixé ainsi qu'il suit, savoir : Poudre de chasse fine ou ordinaire,, le kilogramme, francs, ci Poudre de chasse superfine, le kilogramme, treize francs cinquante centimes, ci Poudre de chasse extra-fine, le kilogramme, quinze francs, ci Poudre ordinaire non-plicée, de toute espèce, le kilogramme, six francs, ci

douze 12f'00 13 50 15 00 6 00

Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 novembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: «

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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