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Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où hesoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le

21

novembre

1874.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, A. DIAVET,

— ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant (Service local).

N° 741.

Cayenne, le 21 novembre 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrivée récente dans la colonie des pièces justificatives de payements faits en France pour le compte" du Service local de la Guyane, au titre de l'exercice clos 1873 ; Considérant qu'il importe de régulariser au plus tôt ces dépenses, conformément à la dépêche ministérielle du 22 juillet 1863

Vu l'article 174 du règlement du 14 janvier comptabilité publique ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,

1869,

sur la

De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:

Article 1ER. Les dépenses ci-après détaillées, montant a la somme de six mille cent soixante-huit francs dix-neuf centimes, seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir : CHAPITRE 1er, SECTION 1re, ARTICLE

4.

Compagnie générale transatlantique, frais de passage en 1873 de deux employés du Service local 820F 00 A reporter

820 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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