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— 365 — — ARRÊTÉ portant dispositions complémentaires pour la constatation de la production de chaque établissement en or natif et en spiritueux.

°455. N

Cayenne, le 16 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les arrêtés des 10 mars 1856 et 25 août 1871, réglant le régime des concessions aurifères et le taux du droit a percevoir en douane sur l'or natif à la sortie dans la colonie ; Vu les arrêtés des 25 août, 2 et 5 septembre 1871, 16 janvier et 18 juin 1872, réglant le régime et le taux du droit de consommation sur les spiritueux fabriqués a la Guyane ; Considérant qu'il importe, tant dans l'intérêt du Service local que dans celui des industriels, de déterminer d'une manière précise les conditions a observer pour assurer, partout et en tout temps, le contrôle de l'Administration sur les quantités d'or natif produites par les placers, et de spiritueux produites et envoyées a la consommation par chaque établissement; Vu les avis émis par la commission instituée dans le but de rechercher les mesures les plus pratiques à édicter a cette occasion ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Tout établissement d'exploration ou d'exploitation aurifère sera obligatoirement pourvu d'un registre sur lequel le propriétaire ou le régisseur indiquera, jour par jour, la quantité d'or recueillie sur l'établissement. Ce registre sera coté et paraphé par le Juge de paix du quartier et représenté a tout agent de l'autorité qui en demandera l'exhibition. Il sera soumis au visa périodique de l'Inspecteur de l'immigration dans ses tournées. Art. 2. Toute quantité d'or natif sortant d'un placer devra, quelle que soit sa destination, être accompagnée d'un certificat de sortie détaché d'un registre a souche, également coté et paraphé par le Juge de paix du quartier. Ce certificat indiquera exactement le numéro du registre, la date de l'envoi, le poids du métal expédié, sa destination, les noms, prénoms et professions de l'expéditeur et du patron chargé du transport et ceux du destinataire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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