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- 570 — 2° Jcudy (Jean-Baptiste), transporté de la 4e catégorie, section, numéro matricule 3317, et 3° Battereau (LouisJules) dit Batèro, transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 3696, a la peine de deux ans de travaux forcés, pour avoir, le 18 août 1874, étant astreints à la résidence perpétuelle à la Guyane, quitté la colonie sans autorisation, et avoir, en réunion, pendant la nuit, afin d'assurer leur fuite, soustrait frauduleusement une embarcation sur le canal Laussat, appartenant à un particulier, par application des articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364, 165 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 8 de la loi du 30 mai 1854, 379, 386, n° 1 et 463, paragraphe 6 du code pénal ordinaire; Ledit conseil les condamne, en outre, solidairement aux frais envers l'Etat et à l'impression du jugement en placards, par application des articles 8, 17, paragraphe 2. 18 du décret du 21 juin 1858 et 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer ; Attendu que le jugement précité, contre lequel les condamnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à motiver en leur laveur un recours a la clémence du Président de la République; Sur la proposition du Commandant militaire, 1re

De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les condamnations prononcées par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, a la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 novembre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, RUILLIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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