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- 567 Les effets de grande durée (Voir la nomenclature n° A faisant suite à la présente décision) de la 1re catégorie seront marqués, 1er trimestre 1875; — ceux de la 2e catégorie, 1er trimestre 1874·; — ceux de la 3e catégorie, 1er trimestre 1873; — ceux de la 4e catégorie, 1er trimestre 1872. Pour les effets de moindre durée (Voir la nomenclature n° B) les quatre catégories déterminées par la commission correspondront aux époques ci-après: 1er catégorie, 1er trimestre 1875; — 2e catégorie, 4e trimestre 1874 ; — 3e catégorie, 3e trimestre 1874; 4e catégorie, 2e trimestre 1874. Tout procès-verbal de condamnation indiquera la date de la mise en service de l'objet condamné. Art. 4. La composition de la commission sera déterminée par l'Ordonnateur, de concert avec le Directeur du service pénitentiaire, et approuvée par le Gouverneur, en ce qui concerne les effets de literie, de couchage et de lingerie en service ou en approvisionnement dans les hôpitaux de la transportation, ainsi que dans les magasins et logements sur les pénitenciers et à Cayenne. Art. 5. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1874. LOUBÈBE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

TRÈDOS.

GODEBERT.

ANNEXE A L'ARRÊTÉ. NOMENCLATURE N° A. 1° Objets de grande durée (2 ans et au-dessus Moustiquaires dofucier Moustiquaires de troupe Couvertures de laine Draps de lit

4 4 6 4

ans. ans. ans. ans.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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