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— 566 — 2° De fournir un moyen sûr de contrôler la durée des effets, d'en suivre l'entretien et l'usure jusqu'à la condamnation, ce qui permettra, après une expérience de quelques années, de déterminer la durée moyenne des effets de chaque catégorie, pour servir de hase aux demandes de renouvellement ; Vu l'arrêté du 1er octobre 1864 sur le service de la comptabilité générale des établissements pénitentiaires de la Guyane ; Vu les articles 393 et 420 du règlement du service des hôpitaux du Département de la guerre, du 1er avril 1831, au sujet du marquage des effets ; Vu le règlement du 21 novembre 1854 (article 44) sur le service des lits militaires en France et aux colonies ·, Sur la proposition concertée de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire, ARRÊTE :

Article 1er. Les effets de literie, de lingerie et de couchage appartenant soit aux hôpitaux, soit au matériel du service pénitentiaire, seront, à compter du 1er janvier 1875, marqués au timbre du service auquel ils appartiennent, avec indication de l'année et du trimestre de leur mise en service. Le timbre à apposer sur les effets dont il s'agit portera les indications suivantes : 1° Les initiales : H M. pour l'hôpital militaire (Cayenne); H. P. pour les hôpitaux pénitentiaires M. P. pour le matériel pénitentiaire ;

;

2° Le nom, en toutes lettres, de l'établissement sur lequel les objets sont en service ·, 3° Le trimestre et l'année de la mise en service. Art. 2. Outre la marque indiquée ci-dessus, les matelas et les traversins rebattus recevront une empreinte indiquant le trimestre et l'année de leur rebattage. Art. 3. Le marquage des effets déjà en service se fera, tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires, sur l'avis d'une commission qui, après examen sérieux desdits effets, les classera, par procès-verbal authentique, dans les quatre catégories suivantes : 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie. 4e catégorie

Neufs; Usés d'un quart ; Usés de moitié Usés des trois quarts. ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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