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- 563 opérer, pendant leur traitement a l'hôpital, sur la solde des officiers, aspirants, employés et divers agents du Déparlement de la marine cl des colonies ; Vu l'article 3 dudil arrêté qui dispose que les fonctionnaires, employés et agents divers de la colonie, qui ne sont pas compris parmi les corps spécialement désignés dans le tarif du 2 janvier 4874 subiront, pendant leur séjour a l'hôpital, des retenues d'après la quotité de leur traitement, en prenant pour base les chiffres des traitements sur le pied d'Europe, déterminés dans le tarif de janvier 1874, sous les titres Divers services et Agents inférieurs. Attendu que les chiffres relatifs à ce dernier groupe Agents inférieurs, s'arrêtent aux traitements sur le pied d'Europe de 1,000 francs et au-dessous (sans limite minimum), sur lesquels les retenues sont de 80 centimes par jour en France, et de 1 fr. 60 cent, dans les colonies ; Attendu qu'en France il n'y a pas de catégories d'agents dont la solde soit si peu élevée, qu'en y précomptant la retenue des 80 centimes dont il s'agit, il ne reste a l'agent une partie de sa solde ; tandis qu'il n'en est pas de même dans la colonie où cette retenue est double, et où se trouvent des agents a la solde coloniale de 600 francs et même de 300 francs ; Considérant que celte dernière solde ne permettrait même pas d'appliquer la retenue de 1 fr. 60 cent., soil 48 francs par mois, prévue au tarif du 2 janvier 1874, puisqu'elle est inférieure à peu près de moitié à la quotité de ladite retenue ; qu'il y a dès lors là une lacune a combler ; Considérant aussi qu'il est un principe établi dans tous les tarifs de retenues d'hôpital, dans ceux en date du 7 mars 1840 pour la France, du 23 décembre 1840 et du 10 janvier 1860 pour la colonie, et également dans le dernier tarif du 2 janvier 1874 précité, a savoir, que les retenues ne doivent pas excéder la moitié de la solde ou du traitement des agents à solde inférieure ; Sur le rapport de l'Ordonnateur et sauf ratification en Conseil privé, AVONS

ARRÊTÉ

er

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

Article 1 . Les agents de la colonie de la catégorie de ceux compris au tarif du 2 janvier 1874, sous le titre Agents inférieurs, auquel renvoie l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 1874, et dont la solde coloniale est de 1,000 francs et au-dessous, subiront,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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