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— 364 — les permissionnaires, sans pouvoir, sous aucun prétexte, communiquer avec les transportés. En cas d'infraction, les contrevenants seront arrêtés et détenus aux irais du chef du placer ou de l'établissement auquel ils appartiennent, en attendant l'occasion d'un bâtiment de guerre qui permette de les renvoyer a Cayenne, à moins qu'ils ne soient réclamés par leurs engagisles ou leurs représentants, et qu'on •n'acquitte, sur place, une amende qui pourra varier de 50 â 100 francs, selon la fixation du Commandant supérieur. Le montant des amendes de l'espèce sera versé a la caisse du chef du service administratif, pour le compte des taxes pénitentiaires. Art. 6. 11 est rigoureusement interdit a tous chefs d'exploitation aurifère, agricole, forestière ou commerciale : 1° D'employer aucun évadé du pénitencier du Maroni ou aucun transporté, a quelque catégorie qu'il appartienne, non régulièrement autorisé par le chef du service compétent ; 2° De communiquer, et trafiquer avec aucun navire ou autre embarcation quelconque, non régulièrement autorisé et muni d'un permis délivré par le Commandant supérieur du Maroni ; 3° De se livrer enfin a aucun acte de contrebande, de nature à léser les droits du Trésor. Toutes contraventions aux dispositions du présent article seront punies du retrait de la concession du contrevenant, sans préjudice des peines spéciales propres à chaque nature de contravention, par suite des dispositions législatives actuellement en vigueur. Art. 7. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 16 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

Le Directeur de l'intérieur,

TREDOS.

A. QUINTRIE. Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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