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·— 560 — 5° Dans les cas d'urgence, MM. J.-H. Ely, Gibson et Cie pourront obtenir, à leurs (rais et dans les conditions ordinaires, pour les besoins de leurs vapeurs, au point de vue des réparations, de l'armement et du ravitaillement, le concours de l'Administration, sans que, toutefois, ce concours puisse, en aucune circonstance, préjudicier aux intérêts généraux ou particuliers du service administratif. Art. 4. Ils seront soumis, quant au service postal, aux règlements locaux, c'est-à-dire au transport gratuit des dépêches. Les prix des tarifs de la compagnie seront réduits de moitié pour le transport des personnes voyageant au compte du Gouvernement et sur ordres de service, et pour celui de leurs bagages. Art. 5. Un délai de quinze mois est accordé a MM. J.-H. Ely, Gibson et Cie pour l'entier fonctionnement de la ligne; ce délai commencera a courir du jour de la date de la sanction ministérielle, formellement réservée pour la validité du présent traité. Art. 6. Faute par eux de se conformer aux conditions stipulées à l'article précédent, le présent traité sera de nul effet. Art. 7. Les droits de timbre et d'enregistrement du présent traité sont à la charge de MM. J.-H. Ely, Gibson et Cie. Fait en double, à Cayenne, le vingt-deux mai mil huit cent soixante-quatorze. Les Sociétaires, J.-H

ELY,

ACHILLE

GIBSON,

W.-B.

SMITH, A.-G. ELY.

Le Directeur de l'intérieur, Agissant pour le Service local,

A. QUINTRIE. Approuvé en séance du Conseil privé, le 22 mai 1874. Le Gouverneur de la Guyane française, LOUBERE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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