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— 558 — — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Quotité de la retenue d'hôpital sur la solde des officiers de troupe aux colonies.

N° 728.

(3e direction: Services administratifs, 3e bureau: Solde, Revues, etc. ) Paris, le 5 novembre 1875. DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies; Directeurs des établissements de la marine hors des ports · Commissaires généraux et Ordonnateurs de la marine ; Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Inspecteurs en chef des services administratifs de la marine.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET

MESSIEURS, j'ai été consulté sur la question de savoir quelle doit être la quotité des retenues d'hôpital a effectuer sur la solde des officiers des corps de troupe de la marine en service aux colonies. La circulaire du 20 janvier 1874 {Bull. off., 1er semestre, p. 60) a implicitement résolu celte question, en prescrivant seulement de modifier les fixations du paragraphe 4 des observations générales qui précèdent les tarifs de l'ordonnance du 22 juin 1847, sans apporter aucun changement a la disposition de ce paragraphe, ainsi conçu :

« Dans les colonies, ces retenues sont augmentées dans les « mêmes proportions que la solde. » Mais afin de dissiper toute incertitude, j'ai cru utile de déterminer, d'une manière expresse et par grade, le taux desdites retenues qui seront calculées comme suit: Savoir : Sous-lieutenant 3 fr. 50 c. aux colonies. Lieutenant 4 » — Capitaine 4 50 — Officier supérieur 6 » — J'ai l'honneur de vous prier d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de cette disposition, dont l'insertion au Bulletin officiel dé la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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