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— 555 — La solde de grade a terre est seule imputable au compte du service marine. L'indemnité de logement et le supplément de fonctions sont imputables au budget local des colonies intéressées, à charge de remboursement par lacaisse d'immigration ou par les engagistes eux-mêmes. Art. 2. Le médecin de la marine attaché au service de l'émigration reçoit sa solde de grade et son indemnité de logement jusqu'à son départ de France. Art. 3. Le supplément de fonctions est dû au commissaire d'émigration, depuis le jour de son départ jusqu'au jour de son retour en France, sauf les exceptions prévues dans les articles 4 et 6. Art. 4. Le médecin attaché à l'émigration, séjournant à terre en pays étranger, sur les lieux de recrutement, est considéré comme étant en mission pour surveiller la formation de son convoi, et reçoit, à ce titre, l'indemnité de séjour prévue par la circulaire ministérielle du 17 novembre 1871, qui détermine, pour chaque pays, l'indemnité journalière à attribuer aux officiers séjournant ou en mission à l'étranger. La concession de cette indemnité est exclusive du supplément de fonctions et de toute autre indemnité. Les médecins de la marine attachés à l'émigration, quel que soit leur grade, qui ont à séjourner dans un des établissements français de l'Inde, continuent de recevoir, pendant la durée de leur séjour à terre, la solde de grade et le supplément qui leur sont attribués par l'article 1er du présent règlement. Ils touchent, en outre, pendant ce temps, le supplément de 1,800 francs prévu à l'article suivant, en raison des soins qu'ils sont appelés à donner aux emigrants pendant le séjour de ceuxci aux lieux de rassemblement. Art.. 5. Les médecins de la marine, embarqués en qualité de commissaires de l'émigration, remplissent les fonctions de médecin du bord. Ils doivent leurs soins à i'équipage et aux passagers, ils reçoivent, à cet effet, un supplément de 1,800 francs par an, quel que soit leur grade. Ce supplément n'est acquis que pendant la durée effective de l'embarquement à bord du navire transportant des engagés, sauf l'exception prévue à l'article précédent. Il est supporté, ainsi que les indemnités prévues aux articles 4 et 6, par le budget local de la colonie destinataire, à charge de remboursement par la caisse d'immigration ou par les engagistes eux-mêmes, comme il est dit à l'article 1er.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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