Page 212

- 554 Quant aux médecins d'émigration, qui attendent à Pondichcry ou à Karikal la formation du convoi qu'ils doivent accompagner, ils recevront, pendant leur séjour à terre, une indemnité de 1,800 francs par an, à titre de médecin du convoi, et en raison des soins qu'ils doivent aux coolies qui se trouvent dans les lieux de rassemblement. Cette mesure sera appliquée pour les médecins envoyés dans l'Inde française, à dater de la décision précitée du 28 septembre 1874. Ces dépenses seront supportées par le budget des colonies destinataires des convois. J'ai cru devoir faire consigner ces dispositions dans un nouveau règlement, dont l'insertion au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Cet acte, qui reproduit également celles des prescriptions antérieures qui ont été conservées, a naturellement annulé le règlement du 19 mars 1859, et la circulaire de 1867. 11 servira de règle, à l'avenir, pour déterminer la situation des médecins délégués à l'émigration. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.

RÈGLEMENT pour le traitement des médecins de la marine, employés en qualité de commissaires d'émigration. Article 1er. Le traitement des médecins de la marine, employés en qualité de commissaires de l'émigration, est fixé ainsi qu'il suit : S0LDE

GRADES. H

DE GRADE

Médecin de

re

·

SUPPLÉMENT

(I)

a terre.

TOTAL. de fo

nctions

classe....

3,300 00

s,400

00

8,700 00

Médecin de 2e classe. . .

2,400 00

4,050 00

6,450 00

1

(I) La solde de grade est augmentée de l'indemnité de logement seulement, dans le cas i l'article 2.·

prévu

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement