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CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Destination à donner au fonds de masse des militaires d'infanterie et d'artillerie de la marine passant dans la gendarmerie coloniale.

N° 724. —

(Directions: Services administratifs ^ Personnel et Colonies, bureaux : Solde, etc., Troupes de la marine, 2E bureau.) Paris, le 23 octobre Ί874. LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants de colonies; Membres des conseils d'administration des corps de troupe de la marine; Commissaires généraux de la marine; Inspecteurs en chef des services adm inistrai ifs de la marine.

LE MINISTRE DE

MESSIEURS, à l'occasion du passage dans la gendarmerie coloniale d'un militaire des troupes métropolitaines servant aux colonies, j'ai été consulté sur la question de savoir si l'avoir à ia masse individuelle de ce militaire devait le suivre à son nouveau corps, ou si le montant de cet avoir devait être versé en totalité au Trésor, conformément aux prescriptions d'une circulaire du 14septembre 18.71 (Personnel, Troupes, Bull, off., 2E semestre, p. 207). D'après les renseignements que j'ai reçus, l'administration de la guerre n'établit, pour les militaires passant dans la gendarmerie, aucune distinction entre les hommes provenant des corps où l'habillement est à la charge de la masse individuelle et ceux qui appartenaient a des régiments où ces dépenses sont au compte de l'État ·, l'avoir des uns et des autres est envoyé a leur nouveau corps, conformément aux dispositions de l'article 176 de l'ordonnance du 10 mai 1844. Les dispositions susmentionnées ayant été reproduites textuellement dans l'ordonnance du 22 juin 1847 (art. 733), j'ai décidé que le même mode d'opérer, auquel il avait été dérogé en vertu de l'avant dernier paragraphe de la circulaire précitée, sera suivi au département de la marine et des colonies, dans les cas de l'espèce. J'ai l'honneur de vous prier d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.

Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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