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— 549 que moir collègue repousse absolument toute allocation de remises pour le service des mandats. Recevez, etc.

Le Ministre de la marine et des colonies, M ΟΝΤΑ

IG Ν AC.

Paris, le MONSIEUR

L'AMIRAL

ET

h septembre

1874.

CHER COLLÈGUE,

J'ai l'honneur de répondre a votre dépêche du 29 août 1874, au sujet du service des articles d'argent dans les colonies. Après m'avoir fait part de l'arrêté du Gouverneur de la Réunion, en date du 19 juin dernier, dont le but est de sauvegarder l'encaisse métallique du trésorier, vous signalez a mon attention l'absence d'une allocation de remises aux percepteurs, ainsi que l'aggravation des risques qui peuvent incomber au trésorier-payeur, sans que ses garanties soient augmentées dans les mêmes proportions, puisque rien n'est changé à la fixation du cautionnement des percepteurs. Sur le premier point, je suis tout a fait de votre avis, je crois que l'arrêté du Gouverneur est susceptible de quelque tempérament dans le sens que vous indiquez, et que le papier fiduciaire pourrait être admis concurremment avec le numéraire en échange de mandats dans une sage proportion : la question d'appréciation et d'opportunité demeurant toutefois réservée a l'administration locale. Quant aux allocations de remises, je vous ferai remarquer que les percepteurs ruraux, tant en France qu'aux colonies, sont souvent chargés d'opérer pour le compte du trésorier, notamment en ce qui concerne les payements des dépenses publiques, sans qu'il leur soit accordé pour cela de remises spéciales. L'analogie existe donc sur ce point. La question des cautionnements ne m'avait pas non plus échappé, il est certain que la possession par les percepteurs des formules de mandats constitue, pour le trésorier-payeur, une aggravation de risques, je ne crois pas cependant qu'il y ait lien, en présence de la rareté du numéraire dans les colonies, d'un côté, et de l'absence de compensation de l'autre, d'imposer aux percepteurs une nouvelle charge a laquelle plusieurs d'entre eux seraient probablement dans l'impossibilité de satisfaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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