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- 546 Cette dernière signature devra être toujours précédée de la date, avec la désignation de la localité où l'inspection générale a eu lieu^ celles du chef de corps et du commandant militaire seront apposées, avec l'énoncé du grade, sur les lignes immédiatement au-dessous des mots : « Opinion du chef de carps, » et « Opinion du commandant militaire. » Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la mariïie et des colonies, Signé

MONTAIGNAC.

N° 721. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. De la surveillance des pilotes et de ΐexercice de la police du pilotage par les officiers et les maîtres de port. (3e direction: Services administratifs. — 1er bureau; Inscription maritime et police de la navigation. ) Paris, le -10 octobre -1874. DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes, Chefs du service de la marine et Commissaires de l'Inscriptionjtnaritime.

LE MINISTRE

MESSIEURS, la bonne exécution du service du pilotage exige que les officiers et les maîtres de port disposent de moyens efficaces pour assurer le prompt accomplissement de leurs ordres et se faire respecter dans les ports où ils exercent la surveillance des pilotes et la police du pilotage. il s'ensuit, qu'en dehors des procès-verbaux qu'ils peuvent être appelés à dresser dans les conditions indiquées par les articles 18 et 19 du décret du 15 juillet 1834. et dont l'effet · n'est jamais immédi^, en ne saurait contester aux olticiers et aux maîtres de port 1# droit d'infliger, avec l'autorisation du Commissaire de l'inscription maritime, les peines disciplinaires de la prison et l'interdiction pendant moins d'un mois. L'article 50 du décret du 12 décembre 1806 ne laisse place à aucun doute a cet égard.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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