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— 362 veur de la poste, datée du jour même et constatant que le capitaine du bâtiment a rempli toutes ses obligations postales. Art. 3. Sont maintenues toutes les dispositions non contraires des arrêtés précités des 23 octobre 1851 et 28 avril 1870. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 454. — ARRÊTÉ réglementant le mouvement de la navigation et du commerce dans le fleuve du Maroni. Cayenne, le 46 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la nécessité constatée de réglementer le mouvement de la navigation et du commerce dans le fleuve du Maroni, notamment en raison du développement de l'industrie aurifère dans cette partie de la colonie ; Vu les avis émis par la commission instituée pour l'étude préalable de cette réglementation ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Tout navire ou embarcation sous pavillon français, quels que soient sa forme et son tonnage, passant devant l'établissement pénitentiaire du Maroni pour communiquer et trafiquer avec la rive droite du fleuve, devra produire au stationnaire sa demande, ses factures d'expédition et son manifeste visé par la douane ou par le Commissaire-Commandant, selon que le

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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