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— o32 — Art. 2. Ces chambres seront meublées et garnies d'après la nomenclature faisant suite a la présente décision. Art. 3. Les objets de toute nature composant l'ameublement seront, sauf les exceptions spécifiées dans la nomenclature, conservés en magasin et les chambres ne seront meublées qu'au moment de leur occupation. Art. 4. Les constatations diverses auxquelles celte occupation donnera lieu, seront faites par les chefs du service administratif ou leurs délégués, et l'imputation des objets perdus, détériorés ou brisés sera faite à qui de droit. Art. 5. Le droit a l'occupation sera constaté par l'ordre de service de l'officier, délivré par le chef-lieu et visé par le Gouverneur ou l'Ordonnateur. Art. 6. L'interdiction formelle de prêt édictée par l'article 6 de la décision du 7 juin 1872 est étendue a tous objets du matériel, de literie et de lingerie appartenant aux hôpitaux des pénitenciers. Art. 7. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 octobre 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur; L'Ordomiateur, TRÉDOS.

Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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